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Logement, accession à la propriété : les mesures préconisées par les Français
Empruntis.com a interrogé entre juillet et octobre 2011 un panel d'internautes afin de savoir quelles mesures ils jugeaient ou jugeraient efficaces, et quelles seraient leurs préconisations pour régler les problèmes de logement et d'accession à la propriété en France. Les réponses sont parfois surprenantes, voire paradoxales, mais quoiqu'il en soit instructives.
MES MOTS EXPRESS
  • BCAC (Bureau Commun d'Assurances Collectives)
  • Organisme d'assurance géré par les sociétés adhérentes pour lesquelles il procède à tous travaux d'études et réalisations concernant l'assurance de groupe.
  • Avance
  • Opération par laquelle l'assureur consent à faire au souscripteur une avance de somme d'argent imputable sur la provision mathématique, moyennant le paiement d'intérêts. Elle ne met pas fin au contrat et les avantages fiscaux ne sont, en principe, pas remis en cause.
  • Action
  • Titre négociable représentant une fraction du capital d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions et donnant à son propriétaire plusieurs droits.
  • Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F)
  • Impôt annuel institué en 1989 sur le patrimoine selon un barème progressif dès lors que la valeur nette du patrimoine excède un certain seuil et destiné à financer le revenu minimum d'insertion.
  • Options au terme
  • Permet au bénéficiaire du contrat de choisir seulement en fin de contrat entre le versement d'un capital et le versement d'une rente.
  • Biens immeubles
  • La loi distingue : * les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (les terrains, les pavillons, les appartements, les immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés), * les immeubles par destination : certains biens affectés à l'usage de l'immeuble et les biens qui ne peuvent être retirés sans endommager l'immeuble.Certains droits comme l'usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière sont juridiquement des biens immobiliers. Pour plus de précisions, consultez les articles 517 à 526 du Code Civil.
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